Attention : à partir du 1er janvier 2022 : uniquement pour le compte de la Région wallonne, la Commission Communautaire Commune et la Communauté germanophone!
Le service Cadastre de l’Organe interrégional est responsable de la gestion des flux électroniques existants et du développement de flux de données électroniques en fonction des besoins du secteur.
Les flux des données socioprofessionnelles permettent de mettre des données qualifiées actualisées à la disposition des caisses d’allocations familiales afin que le droit aux allocations familiales puisse être octroyé aux familles pour lesquelles la charge administrative est réduite au maximum, tout en garantissant l’actualité des données d’octroi.
Concrètement, le service Cadastre de l’Organe interrégional :
Les flux électroniques sont utilisés par les 4 entités fédérées pour les dossiers comportant des régularisation antérieures au 1er janvier 2019 et pour les dossiers d’allocations familiales régionaux de la Région wallonne, de la Commission communautaire commune et de la Communauté germanophone à partir du 1er janvier 2019.